Article 7 AUTONOME (Décision n° 2018-LY-12 du 26 octobre 2018 autorisant l'association de Gestion de la Maison de l'Alpe à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion temporaire par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé Alpe d'Huez TV dans la zone de l'Alpe d'Huez)

La présente décision sera notifiée à l'association de la Gestion de la Maison de l'Alpe et publiée au Journal officiel de la République française.