Article 5 AUTONOME (Décision n° 2018-LY-12 du 26 octobre 2018 autorisant l'association de Gestion de la Maison de l'Alpe à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion temporaire par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé Alpe d'Huez TV dans la zone de l'Alpe d'Huez)

Le service de télévision Alpe d'Huez TV est exploité selon les conditions stipulées dans la convention du 26 octobre 2018 figurant à l'annexe 3 de la présente autorisation.