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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2018-LY-12 du 26 octobre 2018 autorisant l'association de Gestion de la Maison de l'Alpe à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion temporaire par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé Alpe d'Huez TV dans la zone de l'Alpe d'Huez)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2018-LY-12 du 26 octobre 2018 autorisant l'association de Gestion de la Maison de l'Alpe à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion temporaire par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé Alpe d'Huez TV dans la zone de l'Alpe d'Huez)


Les fréquences définies à l'annexe 1 sont attribuées à compter du 1er décembre 2018 jusqu'au 31 août 2019.
Le titulaire informe le Conseil supérieur de l'audiovisuel par courriel à l'adresse allumage@csa.fr du démarrage effectif de la diffusion de son service pour chacun des sites énumérés à l'annexe 1 de la présente décision.
Si, dans un délai de 15 jours à partir de la date prévue au premier alinéa, l'association n'a pas débuté la diffusion effective du service, le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra déclarer l'autorisation caduque.