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Article 17 AUTONOME (Décision du 19 décembre 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord))

Article 17 AUTONOME (Décision du 19 décembre 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord))


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Nord, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, à :
M. Laurent Breton, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe ;
M. Jean-Olivier Revouy, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.