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Article 14 AUTONOME (Décision du 19 décembre 2018 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer))

Article 14 AUTONOME (Décision du 19 décembre 2018 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer))


Dans la limite des attributions du centre national des ponts de secours, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives à :
M. Michel Gaillard, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.
M. Grégory Moreau, ingénieur des travaux publics de l'Etat.
Mme Séverine Dourthe, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable, classe supérieure, pour des actes de gestion financière.