Dans la limite des attributions de la sous-direction des études et de la prospective, délégation est donnée, à l'effet de signer au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Olivier Gavaud, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au chargé de la sous-direction, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction des études et de la prospective, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
M. Guillaume Passard, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau de la politique technique, dans la limite des attributions qui lui sont confiées, et à Mme Charlotte Coupé, ingénieure des travaux publics de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la politique technique, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
M. Rémi Pochez, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau des études économiques générales, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
M. Julien Fernandez, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau de la synthèse stratégique, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.