Le siège de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien comprend quatre divisions techniques :
La division « aéroports, navigation aérienne » (ANA) chargée notamment :
- de toutes questions dans le domaine de la compétence de DSAC/ANA ainsi que de la direction du transport aérien (DTA) en matière d'espace aérien ;
- de la certification des exploitants d'aérodromes et de la surveillance des aérodromes et des installations à usage aéronautique ;
- de l'homologation des pistes d'aérodrome et de leur suivi ;
- de la surveillance de l'application de la réglementation relative à la prévention du péril animalier et au sauvetage et à la lutte contre l'incendie des aéronefs ;
- de l'instruction des dossiers de création d'aérodrome ;
- de l'instruction et du suivi des dossiers relatifs aux obstacles et aux servitudes aéronautiques ;
- de la surveillance des prestataires de services de navigation aérienne et de la certification des organismes AFIS ;
- de la délivrance des qualifications des agents AFIS et de la vérification du respect des exigences attachées au maintien de compétences de ces personnels ;
- de l'organisation et du suivi de la concertation avec les usagers sur l'utilisation des espaces aériens ;
- de l'instruction et du suivi des dossiers de servitudes radioélectriques et des équipements de radionavigation.
La division « sûreté » (SUR) chargée notamment :
- de toutes questions dans le domaine de compétence de DSAC/SUR et de la DTA en matière de sûreté ;
- de l'organisation et de la mise en œuvre du contrôle de l'application de la réglementation dans le domaine de la sûreté et de la police d'aérodrome ;
- de l'instruction, de la délivrance et du suivi des agréments pour les organismes, les personnes ou les matériels en matière de sûreté ;
- de l'organisation et de l'animation de la concertation locale et des commissions de sûreté ;
- de la gestion de l'ensemble des moyens relatifs au contrôle d'accès des sites de l'aviation civile du ressort de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien ;
- de la fabrication et de la délivrance des titres d'accès sur les aérodromes.
La division « transport aérien » (TA) qui est chargée notamment :
- de l'instruction de toutes les questions relatives à la certification, à la surveillance et au suivi de l'activité des entreprises de transport aérien commercial ;
- de la délivrance des certificats de transporteur aérien et des autorisations associées ;
- de la réalisation des contrôles techniques d'exploitation au sol des aéronefs français et étrangers.
La division « aviation générale » (AG) qui est chargée notamment :
- de l'instruction de toutes les questions relatives aux opérations aériennes en aviation générale ;
- de la délivrance des attestations, autorisations et avis techniques concernant les exploitants de travail aérien ainsi que les exploitants d'aéronefs télépilotés et de leur surveillance ;
- de la délivrance des documents nécessaires à l'exploitation des ultralégers motorisés (ULM) ;
- de l'instruction des demandes d'activités particulières et de la surveillance de ces activités ;
- de l'instruction des dossiers de demandes de manifestations aériennes et de dérogations de survol ;
- de l'organisation des examens théoriques et pratiques du personnel navigant ;
- des opérations sur les titres aéronautiques, les qualifications et les autorisations associées des personnels navigants ;
- de la délivrance des approbations des écoles de formation et de leur surveillance ainsi que du suivi des organismes de formation déclarés ;
- de l'instruction des dossiers d'infractions du personnel navigant, du fonctionnement et du secrétariat de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel.
La division « régulation économique et développement durable » (RDD) est, sauf cas spécifique, le relais de la DTA. Elle est chargée notamment :
En matière de développement durable :
- de la planification aéroportuaire (dont les plans de servitudes aéronautiques) et de la création des aérodromes publics ;
- de l'instruction des dossiers relatifs à l'environnement (planification et suivi en matière de plan d'exposition au bruit ; toute autre cartographie afférente aux nuisances sonores ; commissions consultatives de l'environnement ; plaintes ; études d'impact environnemental…) ;
- de participer à l'élaboration au suivi des chartes de qualité de l'environnement ;
- d'assurer les missions de vérification des opérateurs ayant un impact sur l'environnement et de participer aux actions de sensibilisation dans ce domaine ;
- de mettre en œuvre la politique de développement durable de la direction générale de l'aviation civile pour le système aérien dans l'océan Indien ;
- de participer à la rédaction des conventions pour l'application de l'article L. 6321-3 du code des transports et de l'article D. 232-3 du code de l'aviation civile et des protocoles entre l'Etat et les créateurs d'aérodromes.
En matière de régulation économique :
- de l'exercice des activités de régulation économique (taxe d'aéroport, défiscalisation, aides d'Etat, concession…), notamment des études, de l'élaboration et du suivi des documents de planification des aérodromes ;
- du suivi des investissements (comité de suivi des concessions des aérodromes La Réunion Roland Garros et Dzaoudzi Pamandzi) et des projets des exploitants d'aérodromes dans le domaine des missions régaliennes ;
- de traiter les questions relatives aux commissions consultatives économiques et des questions liées aux redevances aéroportuaires ;
- d'assurer et de participer à l'instruction en vue de la délivrance et du suivi concernant les licences de transport aérien et les autres autorisations relatives à l'exploitation des services réguliers ou non réguliers de transport aérien public ainsi que les autorisations d'utilisation des aéronefs étrangers ;
- de suivre les autorisations de trafic délivrées par la direction du transport aérien ;
- d'assurer et de participer à la préparation et au suivi des liaisons aériennes soumises à obligation de service public ;
- de suivre les statistiques des aérodromes transmises par la direction du transport et des études économiques relatives au transport aérien, en particulier les MEDEVAC ;
- du suivi des questions relatives à la coordination des horaires des aéroports et de l'analyse des programmes d'exploitation des transporteurs ;
- de délivrer et de participer à l'instruction des agréments pour les prestataires de services d'assistance en escale.