Le siège de la DSAC-AG comprend cinq divisions : la division « aéroports et navigation aérienne », la division « transport aérien », la division « aviation générale et formation aéronautique », la division « sûreté » et la division « régulation et développement durable ».
La division « aéroports et navigation aérienne » (ANA) qui est constituée de :
La subdivision « aéroports » (ANA/AER) qui est chargée :
- d'assurer ou de participer à la certification des exploitants d'aérodromes et à la surveillance des aérodromes et des installations à usage aéronautique ;
- d'assurer ou de participer à l'homologation des pistes d'aérodromes et d'en assurer le suivi, ainsi que le suivi des servitudes de dégagements aéronautiques ;
- de surveiller l'application de la réglementation des missions de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs et de prévention du péril animalier.
La division est également chargée des fonctions en matière de navigation aérienne suivantes :
- surveiller les prestataires AFIS et participer sur demande à la surveillance des autres prestataires de services de navigation aérienne ;
- approuver les procédures de circulation aérienne (approche aux instruments et itinéraires VFR) et la mise en service des équipements radioélectriques ;
- délivrer les qualifications nécessaires aux agents AFIS pour l'exercice sur un aérodrome des fonctions d'information de vol et d'alerte ;
- organiser et suivre la concertation avec les usagers sur l'utilisation des espaces aériens, en liaison avec le service de la navigation aérienne Antilles-Guyane (SNA-AG).
La division ANA est également chargée de suivre les événements de sécurité notifiés par les exploitants d'aérodrome et les prestataires de navigation aérienne.
La division « transport aérien » (TA) qui est chargée :
- d'assurer ou de participer à l'instruction des dossiers et à la délivrance des certificats de transporteur aérien et des autorisations associées et de suivre l'activité des entreprises de transport aérien ;
- de mener des contrôles techniques d'exploitation des aéronefs français et étrangers ;
- de réaliser des études opérationnelles sur les aérodromes de la DSAC-AG.
- d'instruire les dossiers d'infraction du personnel navigant ;
- de définir les conditions générales d'accès aux aérodromes présentant des caractéristiques particulières ;
- d'organiser le fonctionnement de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels ;
- de suivre les événements de sécurité en lien avec le transport aérien.
La division « aviation générale et formation aéronautique » (AG) qui est chargée :
- de gérer les titres aéronautiques, les qualifications et autorisations associées des personnels navigants ;
- d'instruire les dossiers et de surveiller les organismes de formation aéronautique ;
- d'instruire les dossiers et de surveiller les organismes effectuant du travail aérien ou des opérations spécialisées ;
- d'organiser les examens théoriques et pratiques des personnels navigants ;
- d'instruire les dossiers de délivrance et de renouvellement des cartes d'identification des ULM et des licences de station d'aéronefs ;
- d'instruire les dossiers de manifestations aériennes ;
- d'instruire les dossiers des organismes effectuant des opérations au moyen d'aéronefs non habités ;
- de suivre les événements de sécurité en lien avec l'aviation générale et le travail aérien.
La division « sûreté » (SUR) qui est chargée :
- d'assurer ou de participer au contrôle de l'application de la réglementation des mesures de sûreté ;
- d'organiser ou de participer à ce titre à des audits, des inspections et des contrôles de sûreté locaux, nationaux ou internationaux et d'en assurer le suivi ;
- d'instruire et de suivre les agréments pour les organismes, les personnes ou les matériels en matière de sûreté et, éventuellement, de les délivrer ;
- d'organiser la concertation locale et les commissions de sûreté ;
- de suivre les investissements et les projets des exploitants d'aérodromes dans le domaine de la sûreté ;
- d'assurer des actions de formation et de sensibilisation des personnels ;
- d'assurer la coordination avec les autres services compétents de l'Etat dans le domaine de la sûreté ;
- de valider les demandes de titres de circulation aéroportuaire Antilles-Guyane et Martinique.
La division « régulation et développement durable » (RDD) qui est chargée :
En matière de développement durable :
- de mettre en œuvre la surveillance environnementale des aérodromes ;
- de participer à l'élaboration et au suivi des plans de prévention du bruit dans l'environnement ;
- d'assurer la maîtrise d'ouvrage des plans d'exposition au bruit (en liaison avec le service technique de l'aviation civile), des plans de gêne sonore et des cartes de bruit, pour le compte des préfets et en liaison avec le service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) ;
- d'être le correspondant des exploitants d'aérodrome en matière de plaintes des riverains ;
- de mettre en œuvre la politique de développement durable de la DSAC-AG ;
- d'assurer la maîtrise d'ouvrage des plans de servitudes aéronautiques et de dégagement des aérodromes ;
- de participer à la rédaction des conventions pour l'application de l'article L. 6321-3 du code des transports et de l'article D. 232-3 du code de l'aviation civile et des protocoles entre l'Etat et les créateurs d'aérodromes ;
- de piloter les activités de traitement des dossiers d'urbanisme et de traitement des obstacles incombant à la DSAC-AG en coordination avec le SNA-AG.
En matière de régulation économique :
- de coordonner la gestion de la taxe d'aéroport, en liaison avec la division « sûreté » pour les aspects relevant de la sûreté, d'une part, et avec la division « aéroports et navigation aérienne » pour les aspects relevant du sauvetage et de la lutte contre l'incendie des aéronefs et de la prévention du péril animalier, d'autre part ;
- de suivre les aides d'Etat accordées aux exploitants d'aérodromes et aux transporteurs aériens du ressort territorial de la DSAC-AG, conformément aux instructions reçues du directeur général de l'aviation civile ;
- de suivre les liaisons aériennes avec obligation de service public ;
- de suivre la délivrance des agréments d'assistance en escale et de participer au comité des usagers de l'aéroport de Martinique Aimé Césaire et Pointe-à-Pitre Le Raizet ;
- d'instruire et de suivre la création des aérodromes et des plateformes aéronautiques ;
- de suivre les autorisations de trafic délivrées par la direction du transport aérien ;
- de délivrer les licences d'exploitation préfectorales de transporteur aérien et d'en assurer le suivi ;
- d'étudier les dossiers de défiscalisation des transporteurs aériens du ressort territorial de la DSAC-AG.