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Article 1 AUTONOME (Décision du 31 décembre 2018 modifiant la décision du 29 juin 2017 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 1 AUTONOME (Décision du 31 décembre 2018 modifiant la décision du 29 juin 2017 portant délégation de signature (secrétariat général))


La décision du 29 juin 2017 susvisée est modifiée comme suit :
1° Avant le I, il est inséré un article 1er ainsi rédigé :


« Art. 1. - Délégation est donnée à Mme Céline Léger-Danion, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, toutes les décisions relatives aux demandes de congés et de cumuls d'activités effectuées par les agents rattachés à la mission du Pass culture. »


2° L'article 1er devient l'article 1-1 ;
3° L'article 1-1 devient l'article 1-2.