Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 29 juin 2006 fixant la composition et le fonctionnement des sections régionales du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat)

L'article 11 est remplacé par un article ainsi rédigé :

« Art. 11.-En fin d'année, le président fait inscrire à l'ordre du jour l'étude du programme d'action sociale déconcentrée pour l'année suivante. »