Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2006 portant application aux agents du ministère de la justice à l'étranger du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger)

L'article 5 du même arrêté est modifié comme suit :
1. A l'alinéa 2, la mention : « groupe 13 » est remplacée par : « groupe 9 » ;
2. A l'alinéa 3, la mention : « groupes 4,7 et 8 » est remplacée par : « groupes 3,5 et 6 » et la mention : « groupe 13 » est remplacée par : « groupe 9 » ;
3. A l'alinéa 4 :

-la mention : « groupes 13,15,16,24 » est remplacée par : « groupes 9,10,11,12 » ;
-la mention : « et 26 » est supprimée ;
-la mention : « groupe 13 » est remplacée par : « groupe 9 ».