Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2018 portant modification de l'arrêté d'agrément de l'ACI pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime)

Dans l'arrêté du 23 février 2018 susvisé, les mots : « Association des contrôleurs indépendants (ACI) » sont remplacés par l'acronyme : « A.C.I. » et l'acronyme : « ACI » est remplacé par l'acronyme : « A.C.I. ».