ANNEXE II
ENREGISTREMENT DES BALISES DE DÉTRESSE AÉRONAUTIQUES
L'enregistrement de toutes les balises de détresse est obligatoire. Cette responsabilité est du ressort exclusif des exploitants d'aéronef ou des propriétaires de balises de détresse.
L'exactitude et l'exhaustivité des informations relatives à chaque balise de détresse enregistrée ainsi que leur réactualisation permettent une réponse optimum des services de recherche et de sauvetage.
L'enregistrement des balises de détresse est réalisé par les exploitants d'aéronef ou les propriétaires de balises de détresse. Il est effectué directement en ligne sur le registre français des balises de détresse 406 MHz (RFBD), à l'adresse suivante : https://registre406.cnes.fr.
Avant toute action, il est vivement recommandé de prendre connaissance de la F.A.Q. disponible en ligne à l'adresse suivante : https://registre406.cnes.fr/sarsatweb/do/home.
Après demande d'ouverture d'un compte individuel utilisateur et validation de cette demande par le FMCC (centre de contrôle et de mission français chargé de la réception des alertes de détresse par balises COSPAS/SARSAT), le propriétaire de la balise sera invité à effectuer son enregistrement en ouvrant une fiche nouvelle balise et en la validant, après avoir saisi les éléments demandés.
La fiche ainsi créée devra ensuite être modifiée en ligne, lors de chaque changement affectant l'un des renseignements mentionné dans cette fiche.
En cas de difficulté lors de la procédure d'enregistrements et/ou des modifications des données, l'utilisateur est invité à contacter le FMCC. Ce dernier héberge le RFBD.
Coordonnées :
Adresse postale :
- Mme ou M. le chef du FMCC COSPAS-SARSAT, Centre national d'études spatiales, BPI 903, 18, avenue Edouard-Belin, 31401 Toulouse Cedex 09, France.
courriel :
- fmcc@cnes.fr
télécopie :
- + 33 (0) 5.61.27.48-78.