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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2018 relatif au codage et à l'enregistrement, aux fins de recherche et sauvetage des aéronefs, des balises de détresse fonctionnant sur 406 MHz)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2018 relatif au codage et à l'enregistrement, aux fins de recherche et sauvetage des aéronefs, des balises de détresse fonctionnant sur 406 MHz)


L'arrêté du 15 avril 2009 modifié relatif au codage et à l'enregistrement des balises de détresse est abrogé.