Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 décembre 2018 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l'année 2019)
Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 décembre 2018 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l'année 2019)
Pour l'année 2019, les prescriptions de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé sont complétées par celles du présent arrêté.