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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 23 avril 2015 portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 23 avril 2015 portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense)


L'annexe I de l'arrêté du 23 avril 2015 susvisé est modifiée comme suit à compter du 1er janvier 2019 :
Après le tableau relatif au programme « 146.-Equipement des forces » est inséré un nouveau tableau rédigé comme suit :


167.-LIENS ENTRE LA NATION ET SON ARMÉE

Armées, direction ou service

Autorités concernées

Direction du service national et de la jeunesse

Commandant du service militaire volontaire