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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1362 du 28 décembre 2018 portant modification du décret n° 2015-406 du 10 avril 2015 relatif aux caractéristiques et aux modalités de tenue de la liste d'équipage)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1362 du 28 décembre 2018 portant modification du décret n° 2015-406 du 10 avril 2015 relatif aux caractéristiques et aux modalités de tenue de la liste d'équipage)


Aux articles 3 et 4 du même décret, les mots : « journal de mer » sont remplacés par les mots : « livre de bord ».