Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1362 du 28 décembre 2018 portant modification du décret n° 2015-406 du 10 avril 2015 relatif aux caractéristiques et aux modalités de tenue de la liste d'équipage)

Les 4° et 5° de l'article 2 du décret du 10 avril 2015 susvisé sont abrogés.