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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2018 modifiant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2017)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2018 modifiant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2017)


Les coefficients de stabilisation déterminant le montant définitif de l'indemnité de chaque demandeur, mentionnés à l'article D. 113-19 du code rural et de la pêche maritime pour la campagne PAC 2017 sont les montants multiplicatifs suivants :


Région

Programme de développement rural

Coefficient stabilisateur

Grand-Est

Alsace

95,00 %

Champagne-Ardenne

95,00 %

Lorraine

95,00 %

Nouvelle Aquitaine

Aquitaine

95,00 %

Limousin

95,00 %

Poitou-Charentes

95,00 %

Auvergne-Rhône-Alpes

Auvergne

95,00 %

Rhône-Alpes

95,00 %

Normandie

Basse-Normandie

95,00 %

Haute-Normandie

Sans objet

Bourgogne-Franche-Comté

Bourgogne

95,00 %

Franche-Comté

95,00 %

Occitanie

Languedoc-Roussillon

95,00 %

Midi-Pyrénées

95,00 %

Hauts-de-France

Nord-Pas-De-Calais

Sans objet

Picardie

Sans objet

Bretagne

Bretagne

95,00 %

Centre Val-de-Loire

Centre Val-de-Loire

95,00 %

Île-de-France

Île-de-France

Sans objet

Pays de la Loire

Pays de la Loire

95,00 %

Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Provence-Alpes-Côte-d'Azur

95,00 %