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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 19 décembre 2018 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales » (IFCASS))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 19 décembre 2018 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales » (IFCASS))


La directrice du budget et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.