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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 décembre 2018 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales » (IFCASS))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 décembre 2018 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales » (IFCASS))


La convention constitutive ainsi modifiée, dont des extraits sont publiés en annexe au présent arrêté, peut être consultée, par toute personne intéressée, au siège du groupement et sur le site internet du ministère des outre-mer (www.outre-mer.gouv.fr).