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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 décembre 2018 portant agrément d'un certificat de qualification professionnelle en application de l'article R. 622-22 du code de la sécurité intérieure)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 décembre 2018 portant agrément d'un certificat de qualification professionnelle en application de l'article R. 622-22 du code de la sécurité intérieure)


Les personnes titulaires du titre de formation mentionné à l'article 1er justifient de leur aptitude professionnelle pour participer à l'exercice d'une activité d'agent de recherches privées dont la finalité exclusive est la recherche de débiteurs en masse.