Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1358 du 28 décembre 2018 relatif aux taux des cotisations dues à la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens)

Le II de l'article 1er du décret n° 2005-1638 du 26 décembre 2005 susvisé est abrogé.