Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1358 du 28 décembre 2018 relatif aux taux des cotisations dues à la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens)

Le I de l'article 1er du décret n° 2005-1638 du 26 décembre 2005 susvisé est ainsi modifié :
1° Le e est remplacé par les dispositions suivantes :
« e) 12,95 % à compter de l'année 2019. » ;
2° Le f est abrogé.