I. - Pour les rémunérations dues pour les périodes courant du 1er janvier au 31 décembre 2019 :
A. - Le tableau figurant au A du II de l'article D. 711-8 du code de la sécurité sociale est remplacé par le tableau suivant :
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COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS dues dans le champ du régime spécial |
COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS dues dans le champ du régime général et du régime d'assurance chômage |
|---|---|
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Cotisations d'assurance vieillesse et invalidité : 0,0935 |
Cotisations d'assurance maladie et maternité, cotisations d'allocations familiales, contribution de solidarité autonomie, accidents du travail et maladies professionnelles, cotisation invalidité et décès, contributions au fonds national d'aide au logement, cotisations d'assurance chômage : 0,1083 |
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Cotisations d'assurance maladie et maternité et contribution de solidarité autonomie : 0,0625 |
Cotisations d'assurance vieillesse et invalidité, cotisations d'allocations familiales, accidents du travail et maladies professionnelles, contribution au fonds national d'aide au logement, cotisations d'assurance chômage : 0,1558 |
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Cotisations d'assurance vieillesse et invalidité, cotisations d'assurance maladie et maternité et contribution de solidarité autonomie : 0,1560 |
Fonds national d'aide au logement, accidents du travail et maladies et professionnelles, allocations familiales, cotisations d'assurance chômage : 0,0433 |
B. - Le tableau figurant au B du II de l'article D. 711-8 du code de la sécurité sociale est remplacé par le tableau suivant :
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COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS dues dans le champ du régime spécial |
COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS dues dans le champ du régime général et du régime d'assurance chômage |
|---|---|
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Cotisations d'assurance vieillesse et invalidité : 0,0935 |
Cotisations d'assurance maladie et maternité, cotisations d'allocations familiales, contribution de solidarité autonomie, accidents du travail et maladies professionnelles, cotisation invalidité et décès, contributions au fonds national d'aide au logement, cotisations d'assurance chômage : 0,1123 |
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Cotisations d'assurance maladie et maternité et contribution de solidarité autonomie : 0,0625 |
Cotisations d'assurance vieillesse et invalidité, cotisations d'allocations familiales, accidents du travail et maladies professionnelles, contribution au fonds national d'aide au logement, cotisations d'assurance chômage : 0,1598 |
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Cotisations d'assurance vieillesse et invalidité, cotisations d'assurance maladie et maternité et contribution de solidarité autonomie : 0,1560 |
Fonds national d'aide au logement, accidents du travail et maladies et professionnelles, allocations familiales, cotisations d'assurance chômage : 0,0473 |
C. - Le tableau figurant au II de l'article D. 711-9 du code de la sécurité sociale est remplacé par le tableau suivant :
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Assurances maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse et réversion et CSA |
Allocations familiales, FNAL, cotisation au titre des AT-MP et cotisations d'assurance chômage |
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|---|---|---|
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Employeurs soumis au 1° de l'article L. 834-1 |
0,2378 |
0,0431 |
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Employeurs soumis au 2° de l'article L. 834-1 |
0,2378 |
0,0471 |
II. - Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
A. - Au premier alinéa de l'article D. 711-8 du code de la sécurité sociale, les mots : « dans le champ de chacun des régimes susmentionnés » sont remplacés par les mots : « dans le champ du régime spécial d'une part et dans le champ du régime général et de l'assurance chômage d'autre part ».
B. - Au 2° de l'article D. 711-9 du même code, après les mots : « au logement » sont insérés les mots : « , de la cotisation d'assurance chômage » ;
C. - L'article D. 711-10 du même code est ainsi modifié :
1° Au quatrième alinéa, après les mots : « allocations familiales » sont ajoutés les mots : « , la contribution à la charge de l'employeur due au titre de l'assurance chômage prévue à l'article L. 5422-9 du code du travail » ;
2° Au septième alinéa, après les mots « aide au logement, » sont ajoutés les mots « , la contribution à la charge de l'employeur due au titre de l'assurance chômage prévue à l'article L. 5422-9 du code du travail ».
D. - Les dispositions du présent II entrent en vigueur le 1er octobre 2019.
III. - Pour les rémunérations dues pour les périodes courant du 1er octobre au 31 décembre 2019 :
1° Les valeurs mentionnées dans les tableaux figurant au I et II au titre des cotisations et contributions dues dans le champ du régime général et du régime d'assurance chômage font l'objet d'une majoration égale à 0,0405 ;
2° Les valeurs mentionnées dans le tableau figurant au III au titre de la cotisation d'allocations familiales, de la contribution au fonds national d'aide au logement, de la cotisation au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles et de la cotisation d'assurance chômage font l'objet d'une majoration égale à 0,0405 ;
3° Pour les rémunérations dues pour les périodes courant du 1er octobre au 31 décembre 2019, la somme mentionnée au septième alinéa de l'article D. 711-10 du code de la sécurité sociale inclut le taux de la cotisation due par les employeurs au titre de l'assurance chômage.