I.-Le tableau figurant au A du II de l'article D. 711-8 du code de la sécurité sociale est remplacé par le tableau suivant :
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COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS dues dans le champ du régime spécial |
COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS dues dans le champ du régime général et du régime d'assurance chômage |
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Cotisations d'assurance vieillesse et invalidité : 0,0935 |
Cotisations d'assurance maladie et maternité, cotisations d'allocations familiales, contribution de solidarité autonomie, accidents du travail et maladies professionnelles, cotisation invalidité et décès, contributions au fonds national d'aide au logement, cotisations d'assurance chômage : 0,1488 |
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Cotisations d'assurance maladie et maternité et contribution de solidarité autonomie : 0,0625 |
Cotisations d'assurance vieillesse et invalidité, cotisations d'allocations familiales, accidents du travail et maladies professionnelles, contribution au fonds national d'aide au logement, cotisations d'assurance chômage : 0,1963 |
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Cotisations d'assurance vieillesse et invalidité, cotisations d'assurance maladie et maternité et contribution de solidarité autonomie : 0,1560 |
Fonds national d'aide au logement, accidents du travail et maladies et professionnelles, allocations familiales, cotisations d'assurance chômage : 0,0838 |
II.-Le tableau figurant au B du II de l'article D. 711-8 du même code est remplacé par le tableau suivant :
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COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS dues dans le champ du régime spécial |
COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS dues dans le champ du régime général et du régime d'assurance chômage |
|---|---|
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Cotisations d'assurance vieillesse et invalidité : 0,0935 |
Cotisations d'assurance maladie et maternité, cotisations d'allocations familiales, contribution de solidarité autonomie, accidents du travail et maladies professionnelles, cotisation invalidité et décès, contributions au fonds national d'aide au logement, cotisations d'assurance chômage : 0,1528 |
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Cotisations d'assurance maladie et maternité et contribution de solidarité autonomie : 0,0625 |
Cotisations d'assurance vieillesse et invalidité, cotisations d'allocations familiales, accidents du travail et maladies professionnelles, contribution au fonds national d'aide au logement, cotisations d'assurance chômage : 0,2003 |
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Cotisations d'assurance vieillesse et invalidité, cotisations d'assurance maladie et maternité et contribution de solidarité autonomie : 0,1560 |
Fonds national d'aide au logement, accidents du travail et maladies et professionnelles, allocations familiales, cotisations d'assurance chômage : 0,0878 |
III.-Le tableau figurant au II de l''article D. 711-9 du même code est remplacé par le tableau suivant :
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Assurances maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse et réversion et CSA |
Allocations familiales, FNAL, cotisation au titre des AT-MP et cotisation d'assurance-chômage |
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|---|---|---|
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Employeurs soumis au 1° de l'article L. 834-1 |
0,2380 |
0,0834 |
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Employeurs soumis au 2° de l'article L. 834-1 |
0,2380 |
0,0874 |