ANNEXES
ANNEXE 1
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE/ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR RECHERCHE
Corps des enseignants
Décret n° 60-403 du 22 avril 1960 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables aux chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive
Décret n° 70-738 du 12 août 1970 modifié, relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation
Décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré
Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés
Décret n° 72-589 du 4 juillet 1972 modifié relatif à certaines dispositions statutaires concernant les instituteurs
Décret n° 80-627 du 4 août 1980 modifié relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive
Décret n° 86-492 du 14 mars 1986 modifié relatif au statut particulier des professeurs d'enseignement général de collège
Décret n° 88-651 du 6 mai 1988 modifié, relatif au statut des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et à diverses dispositions statutaires applicables aux professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de cette école
Décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié, relatif au statut particulier des professeurs des écoles
Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié, relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel
Décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale
Personnels d'inspection
Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale
Corps des enseignants chercheurs et assimilés de l'enseignement supérieur
Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques
Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié, fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
Décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié, portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
Décret n° 87-889 du 29 octobre 1987 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi de vacataires pour l'enseignement supérieur
Décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 modifié, portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires
Décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 modifié, portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale
Décret n° 88-651 du 6 mai 1988 r modifié, relatif au statut des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et à diverses dispositions statutaires applicables aux professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de cette école
Décret n° 87-889 du 29 octobre 1987 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi de vacataires pour l'enseignement supérieur
Décret n° 86-434 du 12 mars 1986 portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints
Les enseignants-chercheurs appartenant aux corps propres des grands établissements
Décret n° 2014-838 du 24 juillet 2014 relatif au Collège de France
Décret n° 53-566 du 15 juin 1953 portant fixation des règles d'avancement applicables aux professeurs du Conservatoire national des arts et métiers
Décret n° 50-1370 du 2 novembre 1950 relatif au statut particulier des fonctionnaires de l'Ecole centrale des arts et manufactures
Décret n° 89-709 du 28 septembre 1989 portant statut du corps des directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Décret n° 89-710 du 28 septembre 1989 portant statut particulier du corps des directeurs d'études et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient
Décret n° 92-1178 du 2 novembre 1992 portant statut du corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle et du corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle
Conservateurs/bibliothécaires
Décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques
Décret n° 92-29 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des bibliothécaires
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
Décret n° 2005-939 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale
Décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 modifié, portant statut particulier du corps de commandement de la police nationale
Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié, portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
Décret n° 2005-1622 du 22 décembre 2005 instituant des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police
MINISTÈRE DE LA JUSTICEDécret n° 2006-441 du 14 avril 2006 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire
Décret n° 2015-1275 du 13 octobre 2015 portant statut particulier des greffiers des services judiciaires
MINISTÈRE DU TRAVAIL ET MINISTERE DES SPORTS
Décret n° 2003-770 du 20 août 2003 modifié, portant statut particulier du corps de l'inspection du travail
Décret n° 97-364 du 18 avril 1997 modifié, portant statut particulier du corps des contrôleurs du travail
Décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des professeurs de sport
MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE
Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole
Décret n° 92-778 du 3 août 1992 modifié, relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole
Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 modifié, relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole
Décret n° 2010-362 du 8 avril 2010 modifié, fixant les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur général et de directeur des établissements d'enseignement supérieur agricole publics
Décret n° 92-171 du 21 février 1992 modifié, portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture
Décret n° 68-537 du 30 mai 1968 relatif aux personnels de direction et d'enseignement de l'Ecole nationale supérieure féminine d'agronomie et des Ecoles nationales féminines d'agronomie et portant statut particulier des professeurs et des chefs de travaux de ces établissements
MINISTÈRE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Corps des ministres plénipotentiaires, conseillers des affaires étrangères, secrétaires des affaires étrangères et secrétaires de chancellerie visés au décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires