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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1349 du 28 décembre 2018 relatif aux montants des droits acquis au titre du compte d'engagement citoyen)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1349 du 28 décembre 2018 relatif aux montants des droits acquis au titre du compte d'engagement citoyen)


L'article D. 5151-14 du code du travail est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa du I, les mots : « vingt heures » sont remplacés par les mots : « 240 euros ».
2° Au deuxième alinéa du II, les mots : «, sauf pour l'activité d'engagé de service civique pour laquelle la déclaration intervient à l'issue de l'année civile au cours de laquelle le contrat d'engagement a été signé » sont supprimés.
3° Le III est ainsi rédigé :
« Le montant des droits acquis au titre du compte d'engagement citoyen ne peut excéder le plafond de 720 euros ».