Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1349 du 28 décembre 2018 relatif aux montants des droits acquis au titre du compte d'engagement citoyen)

Aux articles D. 5151-11 à D. 5151-13 du code du travail, les mots : « heures », « acquises », « mobilisées » et « inscrites » sont respectivement remplacés par les mots : « droits », « acquis », « mobilisés » et « inscrits ».