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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2018-1347 du 28 décembre 2018 relatif à la rémunération des apprentis)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2018-1347 du 28 décembre 2018 relatif à la rémunération des apprentis)


Les dispositions du présent décret s'appliquent aux contrats d'apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2019.