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Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1337 du 28 décembre 2018 portant extension et adaptation de la partie réglementaire du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte)

Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1337 du 28 décembre 2018 portant extension et adaptation de la partie réglementaire du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte)


Le décret n° 2016-866 du 29 juin 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 2, les mots : « garanti mentionné à l'article L. 141-2 du code du travail applicable à Mayotte » sont remplacés par les mots : « de croissance à Mayotte prévu à l'article L. 3231-2 du code du travail » ;
2° Le a du 2° de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) Au premier alinéa, les mots : « 59 fois » sont remplacés par les mots : « 29,5 fois » ; les mots : « 95 fois » sont remplacés par les mots : « 47,5 fois » ; les mots « à Mayotte » sont insérés après les mots : « salaire minimum interprofessionnel de croissance ».