Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1336 du 28 décembre 2018 relatif aux conditions de mobilisation du compte personnel de formation par le salarié)
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1336 du 28 décembre 2018 relatif aux conditions de mobilisation du compte personnel de formation par le salarié)
La sous-section 3 de la section 3 du chapitre III du titre II du livre III de la sixième partie du code du travail, dans sa rédaction issue du décret n° 2018-1329 du 28 décembre 2018 susvisé, est abrogée.