La section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre IV de la cinquième partie du code du travail est ainsi modifiée :
1° A l'article R. 5411-11, les mots : « ou de reprendre » sont remplacés par les mots : «, reprendre ou développer » ;
2° L'article R. 5411-15est abrogé ;
3° Au dernier alinéa de l'article R. 5411-16, les mots : « et L. 5412-2 » sont remplacés par les mots : «, L. 5412-2, L. 5426-2 et L. 5426-5 ».