Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2018-1332 du 28 décembre 2018 relatif à l'utilisation du compte personnel de formation dans le cadre d'un projet de transition professionnelle)

I.-Le décret du 2 octobre 2015 susvisé est ainsi modifié :
a) A l'article 1er, les mots : « mentionné aux articles R. 6323-12 à R. 6323-21 » sont remplacés par les mots : « mentionné aux articles R. 6323-31 à R. 6323-40 » ;
b) A l'article 2, la référence : « R. 6323-15 » est remplacée par la référence : « R. 6323-34 ».
II.-A l'article 1er du décret du 29 décembre 2017 susvisé, la référence : « R. 6323-16 » est remplacée par la référence : « R. 6323-35 ».