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Article 5 AUTONOME (Décret n° 2018-1331 du 28 décembre 2018 relatif à l'organisation et au fonctionnement de France compétences)
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Article 5 AUTONOME (Décret n° 2018-1331 du 28 décembre 2018 relatif à l'organisation et au fonctionnement de France compétences)
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er janvier 2019.