Les taux des taxes fiscales affectées aux centres techniques industriels et aux comités professionnels de développement économique désignés ci-après sont fixés conformément au tableau suivant :
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Intitulé de la taxe fiscale affectée |
CTI ou CPDE bénéficiaires |
Taux de la taxe applicable à compter du 01/01/2019 |
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CTI |
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Taxe pour le développement des industries de la mécanique et de la construction métallique |
centre technique des industries mécaniques et centre technique de l'industrie du décolletage |
0,09% |
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centre technique des industries aérauliques et thermiques |
0,135 % |
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centre technique industriel de la construction mécanique |
0,28 % |
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institut de soudure |
0,09 % |
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Taxe pour le développement des industries des matériaux de construction (béton, terre cuite, roches ornementales et de construction) |
centre d'étude et de recherche de l'industrie du béton |
0,33 % |
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centre technique de matériaux naturels de construction |
produits terre cuite : 0,38 % produits roches ornementales : 0,20 % |
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Taxe pour le développement des industries de la fonderie |
centre technique des industries de la fonderie |
0,10 % |
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Taxe pour le développement des industries de la transformation des matières plastiques et des composites à matrice organique |
centre technique industriel du plastique et des composites |
CAHT inférieur ou égal à 100 M€ : 0,033 % CAHT supérieur à 100M€ et inférieur à 200M€ : 0,013 % CAHT supérieur ou égal à 200 M€ : 0,007 % |
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Taxe pour le développement des industries de fabrication du papier, du carton et de la pâte de cellulose |
centre technique du papier |
0,02 % |
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CPDE |
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Taxe pour le développement des industries de l'horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie ainsi que des arts de la table |
comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie et des arts de la table |
0,19 % |
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Taxe pour le développement des industries de l'ameublement ainsi que des industries du bois |
centre professionnel de développement des industries françaises de l'ameublement et du bois |
produits ameublement : 0,18 % produits bois : 0,09 % |
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Taxe pour le développement des industries de l'habillement |
comité de développement et de promotion de l'habillement |
0,0675 % |
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Taxe pour le développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure |
comité professionnel de développement cuir, chaussure, maroquinerie |
0,145 % |