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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prorogation des mandats des instances de représentation des personnels de l'Institut Mines-Télécom)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prorogation des mandats des instances de représentation des personnels de l'Institut Mines-Télécom)


La durée du mandat de la commission consultative paritaire unique compétente pour l'ensemble des agents contractuels de l'Institut Mines-Télécom relevant du cadre de gestion, est prorogée jusqu'au renouvellement de cette instance et au plus tard jusqu'au 31 mars 2019.