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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prorogation des mandats des instances de représentation des personnels de l'Institut Mines-Télécom)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prorogation des mandats des instances de représentation des personnels de l'Institut Mines-Télécom)


La durée du mandat de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des professeurs de l'Institut Mines-Télécom ainsi que celui de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom, est prorogée jusqu'au renouvellement de ces instances et au plus tard jusqu'au 31 mars 2019.