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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prorogation des mandats des instances de représentation des personnels de l'Institut Mines-Télécom)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prorogation des mandats des instances de représentation des personnels de l'Institut Mines-Télécom)


La durée du mandat du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Institut Mines-Télécom est prorogée jusqu'au renouvellement de cette instance et au plus tard jusqu'au 31 mars 2019.
La durée des mandats des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spéciaux des entités de l'Institut Mines-Télécom mentionnées à l'article 1er est prorogée jusqu'au renouvellement de ces instances et au plus tard jusqu'au 31 mars 2019.