Article AUTONOME (Décision du 18 décembre 2018 relative à l'établissement d'une convention type à destination des entreprises de taxi et des organismes locaux d'assurance maladie)

Annexe 3
ANNEXE TARIFAIRE

En application de l'article 6 de la présente convention et conformément à la décision du directeur général de l'UNCAM du, publiée au Journal officiel du , les parties conviennent des tarifs suivants :
Fait à , le
Le directeur de la caisse d'assurance maladie,
Le représentant légal de l'entreprise,