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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1323 du 28 décembre 2018 modifiant les règles relatives à la tenue des comptes de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale à la Banque de France)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1323 du 28 décembre 2018 modifiant les règles relatives à la tenue des comptes de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale à la Banque de France)


L'article D. 225-3 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa du I, les mots : « , notamment des comptes nécessaires à l'organisation des circuits financiers ainsi que d'un compte dédié à la mise en réserve au titre de la gestion des risques financiers associés à la mission confiée à l'agence par l'article L. 225-1. » sont supprimés ;
2° Le II est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « de dépôt » sont supprimés
b) Le 1° est ainsi rédigé :
« 1° La sécurisation et l'optimisation de l'alimentation des comptes mentionnés au I du présent article y compris par la mise en réserve de fonds au titre de la gestion des risques ; »