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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1322 du 28 décembre 2018 modifiant le décret n° 2017-992 du 10 mai 2017 relatif à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Barthélemy)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1322 du 28 décembre 2018 modifiant le décret n° 2017-992 du 10 mai 2017 relatif à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Barthélemy)


L'article 2 du décret du 10 mai 2017 susvisé est modifié comme suit :
1° Au 4°, les mots : « à compter du 1er janvier 2019 » sont remplacés par les mots : « à compter du 1er janvier 2020 » ;
2° Au 6°, les mots : « avant le 31 octobre 2018 » sont remplacés par les mots : « avant le 31 octobre 2019 ».