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Article 4 AUTONOME (Décret n° 2018-1321 du 28 décembre 2018 relatif à la recentralisation du revenu de solidarité active en Guyane et à Mayotte)

Article 4 AUTONOME (Décret n° 2018-1321 du 28 décembre 2018 relatif à la recentralisation du revenu de solidarité active en Guyane et à Mayotte)


Le présent décret entre en vigueur au 1er janvier 2019.