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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 décembre 2018 fixant la liste des postes diplomatiques et consulaires dans lesquels sont exercées des attributions notariales)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 décembre 2018 fixant la liste des postes diplomatiques et consulaires dans lesquels sont exercées des attributions notariales)


Les postes diplomatiques et consulaires dans lesquels sont exercées des attributions notariales au sens de l'article 1er du décret n° 91-152 du 7 février 1991 modifié sont les suivants :


Consulat général de France à ABIDJAN

Consulat général de France à DAKAR