Articles

Article AUTONOME (Convention du 19 décembre 2018 de délégation de gestion pour les contrats à impact social)

Article AUTONOME (Convention du 19 décembre 2018 de délégation de gestion pour les contrats à impact social)


ANNEXE 2
LISTE DES CENTRES FINANCIERS


Ministère

Département
Ministériel

Centre financier
Centre de coût

Domaine fonctionnel
Code activité

Ministère de l'agriculture
et de l'alimentation

Direction générale
de l'enseignement
et de la recherche

0143-C001-2000
CGDESS1075

Programme 143 : Enseignement technique agricole
Action 3 « Aide sociale aux élèves »
Code activité
014303000101
Titre 6, catégorie 64

Ministère de la transition
écologique et solidaire

Commissariat général
au développement durable

0159-ESS1-ES01
CGDESS1075

Programme 159 : « Expertise, information géographique et météorologie »,
Action 14 : « Economie Sociale et Solidaire », sous-action 01 : « Développement de l'économie sociale et solidaire »
Code activité :
015914010102
Titre 6, catégorie 64