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Article AUTONOME (Convention du 19 décembre 2018 de délégation de gestion pour les contrats à impact social)

Article AUTONOME (Convention du 19 décembre 2018 de délégation de gestion pour les contrats à impact social)


ANNEXE 2
LISTE DES CENTRES FINANCIERS


Ministère

Département
ministériel

Centre financier
Centre de coût

Domaine fonctionnel
Code Activité

Ministère de l'économie
et des finances

Direction générale du Trésor

Centre financier :
0134-CDGT-C001
Centre de coût :
TPETP90075

Domaine fonctionnel :
Programme 134 : « Développement des entreprises et régulations »,
Action 22 : « Economie sociale et solidaire »
Titre 6, catégorie 64
Code Activité :
0134 190 10 102

Ministère de la transition écologique et solidaire

Commissariat général au développement durable

Centre financier :
0159-ESS1-ES01
Centre de coût :
CGDESS1075

Programme 159 : « Expertise, information géographique et météorologie »,
Action 14 : « Economie sociale et solidaire », sous-action 01 : « Développement de l'économie sociale et solidaire »
Titre 6, catégorie 64
Code Activité :
0159 140 10 102