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Article AUTONOME (Convention du 19 décembre 2018 de délégation de gestion pour les contrats à impact social)

Article AUTONOME (Convention du 19 décembre 2018 de délégation de gestion pour les contrats à impact social)


ANNEXE 2
LISTE DES CENTRES FINANCIERS


Ministère

Département Ministériel

Centre financier
Centre de coût

Domaine fonctionnel
Code activité

Ministère du Travail

Délégation Générale à l'Emploi et à la Formation Professionnelle

0102-CEFP-C002
CGDESS1075

- Programme 102 : « Accès et retour à l'emploi »,
- Action 2 : « Amélioration des dispositifs en faveur de l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail »,
Code activité :
010200001611
- Titre 6, catégorie 64

Ministère de la transition
écologique et solidaire

Commissariat général au développement durable

0159-ESS1-ES01
CGDESS1075

Programme 159 : « Expertise, information géographique et météorologie »,
Action 14 : « Economie Sociale et Solidaire », sous-action 01 : « Développement de l'économie sociale et solidaire »
Code activité :
015914010102
Titre 6, catégorie 64