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Article AUTONOME (Arrêté du 28 décembre 2018 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires dans l'administration centrale et les établissements publics sous tutelle du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales)

ANNEXES
ANNEXE I
ADMINISTRATION CENTRALE DE L'ÉTAT

Entité d'emploi	Emploi ou type d'emploi
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Emploi de sous-directeur
Secrétariat général/direction des affaires financières	Sous-directeur des marchés et de la comptabilité
Secrétariat général/service des politiques support et des systèmes d'information	Sous-directeur de la conduite et de la gestion des moyens budgétaires des fonctions support
	Sous-directeur d'appui technique et logistique de l'administration centrale
	Sous-directeur du schéma directeur et de la politique des systèmes d'information
	Sous-directeur des systèmes d'information pour les activités support
Emploi de sous-directeur, chef d'un service à compétence nationale
Secrétariat général/direction des ressources humaines	Sous-directeur de la formation, des compétences et des qualifications, directeur du Centre ministériel de valorisation des ressources humaines
Secrétariat général/service du pilotage et de l'évolution des services	Sous-directeur, directeur de l'école nationale des techniciens de l'équipement
	Sous-directeur, directeur de l'institut de formation de l'environnement
COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE
Emploi de sous-directeur
Commissariat général au développement durable	Sous-directeur des affaires générales
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ÉNERGIE ET DU CLIMAT
Emploi de sous-directeur
Direction générale de l'énergie et du climat/direction de l'énergie	Sous-directeur des marchés de l'énergie et des affaires sociales
	Sous-directeur de la sécurité d'approvisionnement et des nouveaux produits énergétiques
	Sous-directeur du système électrique et des énergies renouvelables
	Sous-directeur de l'industrie nucléaire
Direction générale de l'énergie et du climat/service climat et efficacité énergétique	Sous-directeur de l'efficacité énergétique et de la qualité de l'air
	Sous-directeur de la sécurité et des émissions des véhicules
Direction générale de l'énergie et du climat	Sous-directeur des affaires générales et de la synthèse
Emploi de chef d'un service à compétence nationale
Direction générale de l'énergie et du climat/service climat et efficacité énergétique	Chef du Pôle national des certificats d'économie d'énergies
DIRECTION GÉNÉRALE DES INFRASTRUCTURES, DES TRANSPORTS ET DE LA MER
Emploi de sous-directeur
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer/direction des infrastructures de transport	Sous-directeur de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé
	Sous-directeur de l'aménagement du réseau routier national
	Sous-directeur de la gestion du réseau routier non concédé et du trafic
	Sous-directeur du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et des voies navigables
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer/direction des services de transport	Sous-directeur des transports ferroviaires et collectifs et des déplacements urbains
	Sous-directeur de la sécurité et de la régulation ferroviaire
	Sous-directeur des ports et du transport fluvial
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer/direction des affaires maritimes	Sous-directeur de la sécurité maritime
	Sous-directeur des activités maritimes
	Sous-directeur des systèmes d'information maritimes
Emploi de chef d'un service à compétence nationale
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer	Directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
	Chef de l'Agence française de l'information multimodale et de la billetique
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer/direction des affaires maritimes	Directeur de l'Armement des phares et balises
	Directeur de l'École nationale de la sécurité et de l'administration de la mer
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'AVIATION CIVILE
Emploi de sous-directeur
Direction générale de l'aviation civile/direction des transports aériens	Sous-directeur des transporteurs et des services aériens
	Sous-directeur des aéroports
	Sous-directeur de la construction aéronautique
Direction générale de l'aviation civile/direction de la sécurité de l'aviation civile	Sous-directeur, directeur gestion des ressources
	Sous-directeur, directeur technique « personnels navigants »
	Sous-directeur, directeur technique « aéroports et navigation aérienne »
	Sous-directeur, directeur technique « navigabilité/ opérations »
	Sous-directeur, directeur technique « sûreté »
Direction générale de l'aviation civile/direction des services de la navigation aérienne	Sous-directeur planification et stratégie
	Sous-directeur finances
Direction générale de l'aviation civile/secrétariat général	Sous-directeur des affaires financières et du contrôle de gestion
Emploi de sous-directeur, chef d'un service à compétence nationale
Direction générale de l'aviation civile/direction des transports aériens	Sous-directeur, directeur du service technique de l'aviation civile
Direction générale de l'aviation civile/secrétariat général	Sous-directeur, directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
Direction générale de l'aviation civile/secrétariat général	Sous-directeur, directeur du service des systèmes d'information et de la modernisation
Emploi de chef d'un service à compétence nationale
Direction générale de l'aviation civile/secrétariat général	Chef du service de gestion des taxes aéroportuaires
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'AMÉNAGEMENT, DU LOGEMENT ET DE LA NATURE
Emploi de sous-directeur
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature/direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages	Sous-directeur du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement
	Sous-directeur des politiques de l'habitat
	Sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs
	Sous-directeur de la qualité et du développement durable dans la construction
	Sous-directeur de l'aménagement durable
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature/service des affaires générales et de la performance	Sous-directeur des affaires générales
	Sous-directeur de la performance
DIRECTION GÉNÉRALE DE LA PRÉVENTION DES RISQUES
Emploi de sous-directeur
Direction générale de la prévention des risques/service des risques technologiques	Sous-directeur des risques chroniques et du pilotage
Direction générale de la prévention des risques/service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses	Sous-directeur santé-environnement, produits chimiques, agriculture
	Sous-directeur déchets et économie circulaire
Emploi de sous-directeur, chef d'un service à compétence nationale
Direction générale de la prévention des risques/service des risques naturels et hydrauliques	Sous-directeur, directeur du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations
	Sous-directeur, directeur du service technique de l'énergie électrique, des grands barrages et de l'hydraulique
Emploi de chef d'un service à compétence nationale
Direction générale de la prévention des risques/service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses	Chef du Pôle national des transferts transfrontaliers de déchets

ANNEXE II
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF

Entité d'emploi	Intitulé de l'emploi de dirigeant
Agence de l'eau Adour-Garonne	Directeur général de l'établissement
Agence de l'eau Artois-Picardie	Directeur général de l'établissement
Agence de l'eau Loire-Bretagne	Directeur général de l'établissement
Agence de l'eau Rhin-Meuse	Directeur général de l'établissement
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse	Directeur général de l'établissement
Agence de l'eau Seine-Normandie	Directeur général de l'établissement
Agence de financement des infrastructures de transport de France	Président du conseil d'administration
Agence française pour la biodiversité	Directeur général de l'établissement
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement	Directeur général de l'établissement
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres	Directeur général de l'établissement
Ecole nationale de l'aviation civile	Directeur général de l'établissement
Ecole nationale des ponts et chaussées	Directeur général de l'établissement
Ecole nationale supérieure maritime	Directeur général de l'établissement
Ecole nationale des travaux publics de l'Etat	Directeur de l'établissement
Etablissement public de sécurité ferroviaire	Directeur général de l'établissement
Etablissement public du Marais poitevin	Directeur de l'établissement
Parc amazonien de Guyane	Directeur de l'établissement
Parc national des Calanques	Directeur de l'établissement
Parc national des Cévennes	Directeur de l'établissement
Parc national des Ecrins	Directeur de l'établissement
Parc national de la Guadeloupe	Directeur de l'établissement
Parc national du Mercantour	Directeur de l'établissement
Parc national de Port-Cros	Directeur de l'établissement
Parc national des Pyrénées	Directeur de l'établissement
Parc national de La Réunion	Directeur de l'établissement
Parc national de La Vanoise	Directeur de l'établissement