Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 21 mars 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires)

L'article 2 de l'arrêté du 21 mars 2007 susvisé est remplacé par l'article suivant :

« Art. 2.-La nomenclature mentionnée au I de l'article 2 du décret du 23 février 2007 susvisé est annexée au présent arrêté. »