L'arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-10 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses est ainsi modifié :
I.-Dans le titre, la référence à l'article R. 213-48-10 du code de l'environnement est remplacée par la référence à l'article L. 213-10-8 de ce même code.
II.-Le premier aliéna de l'article 1er est remplacé par « La liste des substances relevant du II de l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement est fixée dans l'annexe du présent arrêté ».
III.-L'annexe est remplacée par l'annexe au présent arrêté.